Réforme de l’ACRE : Quels changements pour 2020 ?

Vous vous emmêlez les pinceaux avec tout le contenu à ce propos qu’on peut retrouver sur les réseaux sociaux ?  Pas de panique, Business de Meufs a rassemblé pour vous les informations importantes à connaître concernant cette réforme de l’ACRE, et les conséquences qui en découlent pour votre société.

L’ACRE ? Qu’est-ce que c’est ?

Si vous comptez bientôt créer votre entreprise, vous pourriez bien bénéficier de cette aide particulière, réservée aux auto-entrepreneurs.
Il s’agit du dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise.

Jusque fin 2019, elle offrait une exonération automatique des cotisations sociales sur trois ans aux jeunes auto-entrepreneurs dès la création de leur société. À présent, les conditions pour en bénéficier ont changé, suite à l’élaboration du nouveau décret.

Qui est concerné par ce nouveau décret de l’ACRE ?

Ce décret concerne principalement les jeunes auto-entrepreneurs actuels, et futurs créateurs d’entreprise, qui bénéficient actuellement de l’ACRE, ou qui comptent y faire appel prochainement. Il s’agit de toutes les personnes pouvant se voir accorder cette aide particulière. Vous pouvez donc être
également concernée.

Depuis quand et pourquoi est-il mis en place ?

Le décret a été publié ce 22 novembre 2019, et est entré en vigueur ce premier janvier 2020. Il vise à remanier l’aide à la création des micro-entreprises. Le but de cette réforme est de réduire les exonérations suite à un engouement croissant pour ce statut avantageux.

Quels sont les changements exacts à prévoir en 2020 ?

Vous vous demandez certainement quels sont les changements importants qui sont appliqués à partir de ce mois de janvier, et qu’est-ce que ça implique exactement pour votre (future) société.

Tout d’abord, les entreprises créées en 2020 ne bénéficieront plus automatiquement de cette exonération. De plus, si elles y ont droit, elles ne profiteront de cet avantage que durant une année (il existe cependant un délai pour les entreprises créées début 2020).

Quel est l’impact pour les entreprises créées en 2019 ?

Si vous avez, par exemple, créé votre société en 2019 et que vous étiez déjà bénéficiaire de l’ACRE, vous verrez vos exonérations de cotisations sociales baisser suite au nouveau décret.

En effet, vous aviez auparavant droit à cette aide durant trois ans, avec un pourcentage différent selon l’année :

75 % la première année,
50 % la deuxième,
25 % la troisième.

Désormais, vous y aurez toujours droit durant trois années, mais vous devrez payer davantage de cotisations : vous bénéficierez encore d’une exonération de 75 % la première année, mais elle passera à
25 % la deuxième année, et à 10 % la troisième.

Que se passera-t-il pour les entreprises créées en 2020 ?

Les choses seront différentes si vous comptez lancer votre société en 2020, ou si vous l’avez déjà mis en place durant ce mois de janvier. L’ACRE n’est désormais plus offerte automatiquement à tous les nouveaux créateurs d’entreprise.

Vous devez, à présent, introduire une demande via un formulaire spécifique, et remplir certaines conditions afin de bénéficier de cette aide (et les justifier lors de votre demande).

Mais pas de panique, il existe encore un délai supplémentaire pour bénéficier de l’ACRE durant trois ans.

Quelques explications 

Exonérations : selon la définition de l’internaute.fr , les exonérations permettent de décharger une personne ou une organisation d’une obligation (comme les impôts ou les taxes), en totalité ou en partie.

Cotisations sociales : il s’agit ici d’un prélèvement financier effectué sur les revenus des indépendants et des salariés, dans le but de financer différents systèmes de protection sociale. Les auto-entrepreneurs
doivent s’occuper eux-mêmes de ce paiement.

Charges sociales : il s’agit des cotisations sociales.

Quelles sont désormais les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?

Pour pouvoir recevoir cette exonération de cotisations sociales, vous devez respecter au moins l’une de ces conditions, et être capable de la/les justifier lors de votre demande :

  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus,
  • Être indemnisée par Pôle Emploi,
  • Être demandeuse d’emploi non indemnisée, depuis plus de six mois, durant ces 18 derniers mois,
  • Bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ou de l’Allocation de Sécurisation
  • Professionnelle,
  • Percevoir l’Allocation de Solidarité Spécifique ou le RSA,
  • Avoir moins de 30 ans, et être non indemnisée ou être reconnue handicapée,
  • Créer une entreprise implantée au sein d’une Zone Urbaine Sensible.


Où trouver des informations supplémentaires au sujet de cette réforme ? Vous trouverez, en effet, toutes les informations dont vous avez besoin sur Business de Meufs, le podcast dédié à l’entrepreneuriat au féminin !

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